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Pendant ce temps à Barcelone

Barcelone pendant le référendum interdit par Madrid, Jour 5

La Catalogne en état de siège

Toute la soirée d’hier, les hélicoptères de la Guardia nationale espagnole ont surveillé la ville, et nous avons peu fermé l’œil cette nuit, tout comme beaucoup de Catalan.es qui ont passé la nuit à occuper des écoles qui auraient pu faire l’objet de fermetures par la Guardia. Heureusement, cela n’a pas été le cas.

Nous sommes donc partis très tôt, à 7h, pour Gérone, magnifique ville médiévale et véritable bastion de l’indépendantisme catalan. Le voyage vers la ville se faisait en autocar, et le tout était organisé par l’Association des Maires pour l’Indépendance (AMI), dont une adorable organisatrice, Elena, nous a accompagnés jusqu’à Gérone. Carles Puigdemont, président de la Catalogne, est précisément l’ancien maire de cette ville, et auquel a succédé Marta Madrenas i Mir. Cette dernière nous a accueillis généreusement aux alentours de 8h45 devant le bureau de vote où elle devait voter. Déjà, une importante file se formait et les gens étaient enthousiastes de voter, mais inquiets devant les rumeurs de potentielles fermetures de bureaux par la Guardia. La délégation internationale est accueillie très chaleureusement par les personnes sur place, qui semblent ravis de voir des dignitaires avides d’informations et souhaitant raconter leur histoire.

Autour de 9h15, inquiétude généralisée parmi les personnes attroupées devant le bureau de vote où nous étions. On apprend que le bureau de vote voisin, à seulement quelques centaines de mètres, a été rapidement fermé par la Guardia, qui a tassé et tabassé des gens, fracturé le bras d’une dame et saisi les urnes. Aussitôt, la tension monte parmi la file, et les Catalan.es présent.es forment une ligne, avec la mairesse de la ville et les hommes devant pour protéger leur démocratie. L’inquiétude et la colère sont palpables parmi les gens ne désirant que voter. Rapidement, les images de la fermeture violente des bureaux de vote à Gérone et à Barcelone circulent sur les réseaux sociaux, et des murmures d’incompréhension circulent parmi les personnes présentes. Une dame appelle quelqu’un en pleurant. Colère et indignation.

Attente. Rapidement, quelques minutes après la fermeture des bureaux voisins, des centaines de personnes affluent vers le bureau de vote restant où nous étions, qui est rapidement devenu le plus important. À 10h15, le vote se prend toujours, sans Guardia, et les gens en file forment rapidement une longue haie d’honneur pour laisser les personnes âgées voter en premier. Un homme de 94 ans, ayant connu le franquisme, a même été parmi les premiers à voter … et il a voté oui! D’heure en heure, la file s’allonge, et toujours pas de Guardia en vue. Le vote continue de se prendre.


Sur l’heure du dîner, nous nous retrouvons dans un café à proximité du bureau de vote afin de nous sustenter. Dans l’endroit règne une atmosphère tendue, où se mêlent colère et état de choc. Plusieurs personnes viennent nous montrer les images de la brutalité policière espagnole, et certaines d’entre elles sont rivées à l’écran de télévision, sur lequel défilent des vidéos de cette violence inouïe. Sur place, il s’agit du sujet de l’heure, et tout le monde en discute, abasourdi par cette situation politique sans précédent en Espagnole depuis la mort de Franco en 1975.

Peu de temps après notre diner, nous regagnons le bureau de vote, où nous continuons d’assister, de l’intérieur et de l’extérieur, au dépouillement du vote. Il va sans dire que la force de résistance et l’organisation catalanes sont impressionnantes, véritablement extraordinaires. Par exemple, le système électronique de votation, malgré certaines attaques, contient les listes électorales, et peut ainsi permettre aux personnes qui devaient voter à d’autres bureaux fermés de pouvoir voter à notre bureau, et d’éviter qu’une même personne puisse voter plusieurs fois. Il suffisait, pour les Catalan.es, de donner leur nom enregistré dans la liste et de montrer une carte d’identité, ce après quoi leur vote était noté et déposé dans l’urne. Le vote avait lieu dans une école primaire, qui avait été transformée en un bureau de vote pour la journée. Il était si émouvant de voir tous ces gens déterminés à voter et ce, malgré la fermeture de plusieurs centaines bureaux de vote, fermetures symptomatiques d’une culture politique et juridique aux relents de franquisme.

À 14h30, alors qu’il était temps de partir afin de regagner la ville de Barcelone, le vote se prenait toujours. Des délégué.es basques, qui nous accompagnaient dans l’autocar, avaient toutefois décidé de rester sur place, afin que la délégation internationale serve de poids moral et médiatique contre de possibles interventions de la Guardia à venir. C’est donc à la fois épuisés, choqués, incrédules et enthousiastes que nous avons regagné la ville en fin d’après-midi. Sur la route, nous avons croisé plusieurs voitures de la Guardia en route vers le nord de la Catalogne, et c’est dans un état d’inquiétude que nous avons regagné Barcelone.

Après un peu de repos à l’hôtel, nous avons ensuite décidé d’assister au grand rassemblement de dévoilement des résultats du référendum, qui se tenait à 20h à la Place de la Catalogne, à Barcelone. Sur place, plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées et attendaient avec enthousiasme et joie de vivre. Les gens chantaient, dansaient, brandissaient leurs drapeaux catalans. De nombreux.ses Catalan.es applaudissaient ou huaient les interventions et discours télévisés qui étaient disponibles sur un grand écran. Y régnait une atmosphère familiale et festive, dans l’espoir d’un nouveau pays à naitre.

Autour de 22h30, les résultats du référendum sont annoncés. En vertu de la loi référendaire, les résultats officiels ne seront toutefois pas attendus avant au moins deux jours, mais les résultats dévoilés sont très positifs, et sont annoncés comme suit dans les médias catalans :

« Vots del sí: 2.020.144, el 89,29%

Vots del no: 176.566, el 7,8%.

En blanc 45.586, el 2,02%

Nuls: 20.129 vots, el 0,8%.

Vots totals: 2.262.424 »

À l’annonce des résultats, la foule se déchaine ; elle crie, applaudit, brandit drapeaux et affiches, pleure de joie, se câline, danse et fête. Des participant.es au rassemblement ouvrent des bouteilles d’alcool et aspergent leurs compatriotes. On fête en famille et entre ami.es, les casseroles retentissent des balcons. Nous ne pouvons qu’être émus devant cette manifestation de joie débordante et d’espoir en un avenir prometteur. Une atmosphère de véritable fête règne dans les rues de Barcelone. On discute joyeusement d’un futur meilleur et on rêve. C’est donc profondément inspirés par cette manifestation joyeuse et pacifique que nous avons regagné l’hôtel, profondément épuisés.

Or, si le vote catalan en faveur du Oui peut sembler prometteur, les nombreuses arrestations et fermetures de bureaux de vote viennent entacher cette journée démocratique. Le gouvernement de Rajoy, véritable honte pour la démocratie occidentale, se doit d’être fermement dénoncé, et à la fin de cette journée historique, nous attendions avec impatience les réactions de la communauté internationale. Le Premier Ministre belge, ainsi que de nombreux dignitaires britanniques, que nous saluons, ont été parmi les premiers à condamner fermement cette violence injustifiée à l’égard de gens pacifiques ne désirant que voter. Il va sans dire que cette journée, dédiée à un droit fondamental, celui de voter, ne va sans rappeler les mots du poète québécois Gérald Godin dans son poème Libertés surveillées, rédigé à la suite des évènements la Crise d’Octobre.

Quand les bulldozers d’Octobre entraient dans les maisons
à cinq heures du matin

Quand les défenseurs des Droits de l’Homme
étaient assis sur les genoux de la police
à cinq heures du matin

Quand les colombes portaient fusil en bandoulière
à cinq heures du matin

Quand on demande à la liberté de montrer ses papiers
à cinq heures du matin

il y avaient ceux qui pleuraient en silence
dans un coin de leur cellule
il y avait ceux qui se ruaient sur les barreaux
et que les gardiens traitaient de drogués
il y avait ceux qui hurlaient de peur la nuit
il y avait ceux qui jeûnaient depuis le début

Quand on fait trébucher la Justice
dans les maisons pas chauffées
à cinq heures du matin

Quand la raison d’état se met en marche
à cinq heures du matin

il y en a qui sont devenus cicatrices
à cinq heures du matin
il y en a qui sont devenus frisson
à cinq heures du matin

il y a ceux qui ont oublié
il y a ceux qui serrent encore les dents
il y a ceux qui s’en sacrent
il y a ceux qui veulent tuer

***

Virginie Simoneau-Gilbert

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Pendant ce temps à Barcelone

Barcelone à l’approche du référendum interdit par Madrid, Jour 4

Aujourd’hui, 30 septembre, a été une journée davantage légère, qui nous a permis, entre autres, de nous préparer au grand jour qui aura lieu demain.

Tout d’abord, nous avons débuté notre journée, après avoir bien dormi, en allant assister à un panel de droit international sur la question catalane. Ce dernier était organisé par le Centre Internacional Escarré per a les Minories Ètniques i les Nacions (CIEMEN) et réunissait Silvio Falcon, membre du gouvernement catalan, Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur de Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales  (IRAI) ainsi qu’Ana Stanič, avocate oeuvrant plus particulièrement au Royaume-Uni. Les trois conférenciers.ères nous ont entre autres exposé les différents enjeux juridiques entourant la question de la sécession de la Catalogne, tels la question du droit à la sécession en droit international et la violation des droits civils. Les conférenciers.ères nous ont également exposé en détail les actions posées par Madrid, au courant des dernières semaines, afin d’empêcher la tenue du référendum catalan, jugé illégal, ainsi que les réactions des différents membres de la communauté internationale.

Plus précisément, deux recours peuvent être envisagés par les Catalans en droit international.

  • Premièrement, celui de la sécession remède, que Mélanie Dubuy, maître de conférences à l’Université Nancy 2, définit ainsi : « Les partisans de l’indépendance du Kosovo ont revitalisé la théorie de la sécession remède devant les juges internationaux qui ont cependant décliné l’offre qui leur était faite de se prononcer sur sa positivité en droit international. Enoncée notamment par la Cour suprême du Canada (Sécession du Québec), cette théorie, qui représenterait une troisième voie dans la possibilité pour un peuple de faire sécession, reste un remède ultime. Défendue par une grande partie de la doctrine, elle repose sur l’idée selon laquelle lorsque le volet interne du droit des peuples à l’autodétermination n’est plus respecté (le droit constitutionnel de l’Etat et son système politique ignorant ou n’aménageant qu’une place insignifiante aux minorités), le volet externe peut alors être activé. Il faut que l’Etat viole systématiquement et gravement le droit interne du peuple à l’autodétermination (interdictions spéciales d’utilisation de sa propre langue, recours à des moyens brutaux pour imposer ces mesures, etc.) pour activer le versant externe du droit. Plusieurs Etats ont ainsi reconnu que la minorité albanaise du Kosovo était en proie à une campagne de violation massive des droits de l’homme et que la Serbie n’était pas disposée à intégrer l’ensemble de la population du territoire dans le système de représentation démocratique en place sans établir de discriminations liées à l’origine (Const. serbe, 2006).[1]»
  • Deuxièmement, les Catalan.es pourraient envisager, à la suite du référendum, de déclarer unilatéralement leur indépendance, option qui n’est pas jugée illégale en vertu de l’Avis sur le Kosovo émis, en 2010, par la Cour internationale de Justice (CIJ). Or, afin de pouvoir entrer de l’ONU et être reconnue comme interlocutrice internationale, la Catalogne doit obtenir les deux tiers des votes des États membres, ce que le Kosovo n’a toujours pas réussi à obtenir jusqu’à ce jour.

Il va sans dire que nous en avons énormément appris lors de cette conférence qui, je dois l’avouer, n’a fait qu’alimenter l’intérêt que j’avais déjà pour les études de droit. Ces panels ne font que confirmer l’idée selon laquelle le droit peut également constituer un vecteur de changement politique et social, et qu’on peut entreprendre des études de droit par désir d’implication politique avant le désir d’enrichissement personnel.

Par la suite, après avoir longuement dîné et discuté avec Daniel Turp, nous nous sommes rendus à la séance d’information et au cocktail, à l’Ateneu Barcelonès, qui étaient organisés par l’Association des Maires pour l’Indépendance (AMI). Demain, nous visiterons des bureaux de vote à Gérone avec d’autres observateur.trices de l’étranger, et l’activité est organisée par l’AMI. Nous avons donc pu recevoir, lors de cette séance, nos insignes et toutes les informations nécessaires au déroulement de la journée de demain.

Il va sans dire que nous sommes particulièrement excités à l’aube du grand jour! La tension est palpable dans les rues de Barcelone, après les nombreuses manifestations indépendantistes et espagnolistes des derniers jours. Encore aujourd’hui, une manifestation espagnoliste se tenait devant la Généralitat catalane (édifice du gouvernement catalan), à laquelle nous n’avons pas pu assister, malheureusement. Après un souper avec le réseau Québec-monde, nous sommes donc retourné à notre hôtel, où une bonne nuit de repos nous attendait!

Virginie Simoneau-Gilbert

[1] DUBUY, Mélanie. « La sécession remède (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? », Droit constitutionnel, repéré à http://www.droitconstitutionnel.org/congresNancy/comN2/dubuyR.html.

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« Un Non, c’est un Oui au changement »?

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Virginie Simoneau-Gilbert, étudiante en Histoire et civilisation, sur la route de l’autodétermination des peuples.

JOUR 9 : Écosse, JOUR DU RÉFÉRENDUM

Aujourd’hui est le grand jour ! Les Écossais décideront bientôt de leur avenir politique. L’excitation est à son comble dans les rues brumeuses et froides d’Édimbourg !

Tout d’abord, nous nous sommes dirigés, en début d’après-midi, dans un pub afin d’y tâter le pouls de la population et d’y attendre des nouvelles de la personne qui devait nous faire visiter les coulisses du référendum. Toutefois, ne recevant aucune information et ce, après plusieurs appels et messages vocaux laissés à cette personne, nous avons rapidement dû laisser tomber le plan selon lequel nous devions assister au dépouillement du vote. Nous nous sommes alors dirigés vers l’hôtel des médias où se trouvaient toutes les grandes chaînes de télévision internationale. La place, qui grouillait d’activités, était belle à voir. Une excitation grandissante s’en dégageait à la venue des résultats référendaires. Par la suite, nous avons marché vers le Parlement écossais où se tenait un rassemblement de plusieurs centaines d’indépendantistes. Nous nous sommes ainsi retrouvés en pleine rue bondée où déambulaient bon nombre d’Écossais exprimant fièrement et bruyamment leurs convictions politiques. Portes et fenêtres d’appartements et automobiles affichaient également sans complexe leur allégeance à l’Écosse ou au Royaume-Uni. Le climat, très tendu et animé, était beau à voir ! Sur notre route vers le Parlement, nous avons d’ailleurs croisé des manifestants basques et catalans venus en grand nombre apporter leur soutien à la cause écossaise. Assemblés devant une église, les militants basques chantaient gaiement un hymne de leur nation, tandis que leurs confrères catalans avaient allumé plusieurs cierges aux couleurs des drapeaux catalan et écossais sur le parvis de la cathédrale. Fraternelle et chaleureuse, l’ambiance était belle à voir. Après êtres restés quelques minutes sur place afin d’observer ces deux manifestations conviviales, nous sommes arrivés au Parlement où se trouvait un magnifique rassemblement indépendantiste. Au son de la cornemuse et de chants écossais, nous avons pris part à cette manifestation solennelle des plus émouvantes. Un grand espoir se faisait ressentir chez les militants présents en grand nombre.

Touchés par cette magnifique mobilisation, nous nous sommes par la suite dirigés vers un pub écossais situé à proximité de notre hôtel, le Cairn Hotel. Sur notre route, nous avons croisé deux bureaux de vote où se tenaient, de part et d’autres, des militants du Yes et du  » No, thanks  » (dont le nom est d’ailleurs inspiré de la campagne référendaire du camp du non, « Non merci », de 1980). Les deux camps, plantés à l’entrée des bureaux, tentaient d’influencer les électeurs jusqu’à la dernière minute, se battant férocement pour chaque vote. L’animosité entre les deux partis étaient palpable et ce, en particulier aux deuxième bureau de vote que nous avons croisé. À ce bureau, un militant indépendantiste, piqué à vif par un militant du  » No, thanks  » qui lui avait auparavant lancé un commentaire désobligeant (que nous n’avons malheureusement pas entendu), lui a d’ailleurs furieusement crié :  » You just shut your fuckin’ mouth !  » Cette expression d’une haine profonde entre les deux camps allaient d’ailleurs être très annonciatrice des événements qui se sont produits à Glasgow au lendemain du référendum dans lesquels des partisans adverses se sont violemment affrontés (http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/lemonde/archives/2014/09/20140920-062322.html#.VB1-yQjKhWw.facebook). Malgré cette tension considérable, nous avons tout de même pris le temps de discuter avec les militants du camp du non qui étaient sur place. Ceux-ci nous ont fait part des raisons les motivant à voter non, qui consistent principalement en un sentiment d’appartenance envers le Royaume-Uni ainsi qu’une peur d’une crise économique en Écosse.

Par la suite, après avoir assisté à cette démonstration d’agressivité entre les deux camps, nous sommes allés manger dans un pub où régnait une grande agitation dans l’attente des résultats référendaires. De nombreux Écossais étaient rivés aux télévisions du pub où la bière coulait d’ailleurs à flots. Puis, nous sommes rentrés à notre hôtel pour y trouver un peu de sommeil en attendant les résultats qui allaient alors être connus dans seulement quelques heures.

À la suite de ce repos bien mérité, nous nous sommes dirigés vers 4h du matin au Parlement alors que les résultats, en faveur du  » No, thanks  », commençaient à sortir sur les ondes de la BBC. Assemblés devant l’édifice, une centaine d’indépendantistes étaient toujours présents, encore pleins d’espoir malgré le fort pourcentage du camp du non. Toutefois, certains, exprimant leur colère en brisant bouteilles de vitre et autres objets, contribuaient à augmenter considérablement la tension entre manifestants et policiers. Malgré la présence de plusieurs médias venus recueillir la mauvaise humeur des indépendantistes, nous avons décidé de quitter la place en voyant la situation s’envenimer. Nous avons alors regagné l’hôtel où nous nous sommes rivés devant une télévision afin de suivre le décompte des votes.

C’est donc avec stupeur et déception que nous avons appris, vers 6h du matin, la victoire officielle camp du non à 55%. Dépités et complètement épuisés, nous avons quitté l’Écosse à 11h10, à peine quelques heures après l’annonce des résultats.

Lien vers l’album photo : https://www.facebook.com/media/set/?set=a.10205216994570228.1073741827.1406963457&type=1&l=3ecbb3cc84

L’avenir de l’Écosse à la suite de l’échec référendaire :

Malgré cette défaite par un mince pourcentage du camp du oui, le mouvement indépendantiste n’a toutefois pas adopté une attitude défaitiste. Déjà, deux jours après l’échec référendaire et l’annonce de la future démission du Premier Ministre Alex Salmond en novembre prochain, une nouvelle campagne indépendantiste citoyenne,  » The 45 Pourcent  », est lancée. De plus, dans nos discussions avec des militants du  » No, thanks  », nous avons appris que ceux-ci étaient quelque peu insatisfaits par la campagne de peur menée par le camp du non. La plupart des Écossais (et même les partisans du camp du non) sont d’ailleurs très ouverts à l’idée du  » Devo Max  » promis par le Premier Ministre du Royaume-Uni David Cameron. Il est donc certain que les Écossais exigeront davantage de pouvoir pour le Parlement écossais et veilleront à ce que les engagements promis par Londres soient respectés (comme l’a mentionné Alex Salmond dans son discours du 18 septembre dernier). Cette histoire est ainsi loin d’être finie et ce, surtout si l’Angleterre ne respecte pas ses promesses, comme ce fut d’ailleurs le cas à la suite du référendum de 1980 au Québec durant lequel Pierre Eliott Trudeau avait émis sa fameuse déclaration : « Un Non, c’est un Oui au changement. » À suivre …

– Nouvelle de la démission d’Alex Salmond : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/2014/09/19/009-ecosse-alex-salmond-demission.shtml
– Nouvelle campagne indépendantiste,  » The 45 Pourcent  » : ttps://www.facebook.com/pages/The-45-percent/1561746757381815?fref=ts
– Discours d’Alex Salmond du 18 septembre dernier :https://www.youtube.com/watch?v=OAkZW7ofMks

Virginie Simoneau-Gilbert

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Qui ne risque rien n’a rien

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L’Écosse et le principe de précaution: avantage aux forces du Non

«La solidarité nous avait presque rendus risquophiles; nous voilà redevenus risquophobes», écrit François Ewald

Simon Couillard – Enseignant en philosophie au cégep de Victoriaville et doctorant en études québécoises, UQTR Le Devoir de philo, Le Devoir, 13/09/14

Le 18 septembre, les Écossais se prononceront sur l’indépendance de leur pays. La campagne référendaire aura duré presque quatre mois, durant lesquels les appuis au Oui auront augmenté de manière constante jusqu’à la quasi-égalité avec le Non, qui, au moment d’écrire ces lignes, domine légèrement dans les sondages. Un scénario qui, sur une durée plus longue, ressemble beaucoup à la campagne référendaire québécoise de 1995. Selon nous, les forces du Non disposent d’un avantage, de manière générale, depuis la fin du XXe siècle, lors de telles consultations. Pour mieux l’illustrer, nous suggérons de revenir à l’analyse du philosophe François Ewald, né en 1946, qui fut jadis l’assistant de Michel Foucault, au sujet du principe de précaution.

Selon Ewald, notre époque verrait le retour du « malin génie », celui-là même que la modernité avait cru conjurer. Le doute se serait réintroduit dans la pensée occidentale. La science, sur laquelle reposaient nos espoirs de progrès et de liberté, n’obtiendrait plus, de façon nécessaire, l’adhésion raisonnée des citoyens en général et des gestionnaires qui élaborent les politiques sociales, économiques, environnementales, etc. Dans les mots du philosophe, ce sont « les conditions ontologiques et épistémologiques » qui ont présidé à la façon moderne d’envisager les choses qui ont changé : depuis la fin du XXe siècle, la logique scientifique de la prévention aurait cédé le pas à une logique de la précaution.

Le principe de précaution, en tant que principe politique, a été formulé une première fois en 1992 dans le cadre de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Depuis le Sommet de la Terre, on trouve cette règle au fondement de plusieurs textes de loi. Pour Ewald, qui a eu maille à partir avec certains environnementalistes, une mise en garde s’impose à son sujet : « Le champ de sa juridiction se limite en principe au domaine de l’environnement. Mais, il ne faut pas s’y tromper, dans la mesure où il s’agit d’un principe visant à instruire un certain type de prise de décision en situation d’incertitude, sa validité ne manquera pas de s’exporter hors de sa région d’origine. » Quelles sont les conséquences de cette logique nouvelle de l’action pour le domaine politique et comment en sommes-nous arrivés là ? Quel est le lien avec le référendum écossais ? Pour répondre à ces questions, il est utile dans un premier temps de reprendre l’enquête d’Ewald, qui analyse l’évolution de notre rapport au risque depuis le XIXe siècle.

Notion de responsabilité

À partir du milieu du XIXe siècle, les bourgeoisies nationales triomphent en Occident. Leur credo est celui du libéralisme politique et philosophique : chacun est responsable de lui-même. Pour Adolphe Thiers, futur président de la République française (1871-1873), que cite Ewald, « le principe fondamental de toute société […] est que chaque homme est chargé de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille, par ses ressources acquises ou transmises ». Dans la société du XIXe siècle, selon Ewald, la prévoyance et la prudence sont des vertus cardinales : le malheur peut se produire, on doit en être conscient, mais il faut faire face de sa propre initiative. L’homme est sans excuse. L’action collective et la concertation ne sont pas exclues et relèvent en définitive de l’initiative individuelle, conformément à une certaine sagesse des affaires humaines. Ewald souligne que, dans le monde de la prévoyance, la notion de responsabilité est limitée, si on y compare son usage actuel en droit et en politique : « Comme en témoigne la jurisprudence de l’article 1382 du Code civil, la référence à la diligence du bon père de famille ou à certains standards de conduite professionnelle, on ne peut être tenu pour responsable qu’en fonction d’un certain savoir disponible, variable selon les activités. » Cette conception de la responsabilité changera radicalement au cours du siècle suivant.

Pour Ewald, le dispositif de responsabilité a été remplacé par un dispositif de solidarité au XXe siècle : « La grande question, dans l’ensemble des sociétés industrielles, fut celle des accidents du travail et des retraites. » La notion de « risque », nous rappelle le philosophe, fait son entrée dans le droit français avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail : « Tout travail a ses risques ; les accidents sont la triste mais inévitable conséquence du travail même. » La faute devient un facteur de risque ; l’accident, une probabilité et une statistique. C’est le regard sur le monde qui s’est modifié : l’action n’est plus considérée dans ses dimensions morale et cosmologique. On l’envisage désormais dans le cadre d’une réalité sociale préjudiciable. Ainsi, la société est conçue « non pas comme agrégation d’individus qui se seraient liés entre eux en fonction de leur intérêt personnel, mais comme totalité, le bien et le mal de chacun dépendant de ceux de chaque autre ». Les dommages, les risques et les indemnités sont socialisés. On recourt aux experts pour en rationaliser la gestion, pour se prémunir et prévoir : assurance maladie, assurance automobile, assurance-emploi, pensions de vieillesse et d’invalidité, etc.

La catastrophe

La notion de précaution serait apparue plus récemment, dans un contexte bouleversé, indique Ewald : « Les XIXe et XXe siècles avaient été obsédés par le problème des accidents, on redécouvre la présence de la catastrophe, mais avec ceci que ces catastrophes ne renvoient plus, comme auparavant, à Dieu et à sa Providence, mais à des responsabilités humaines. » La catastrophe, un risque qu’on ne saurait prévoir, impose l’hypothèse d’une incertitude fondamentale dans la relation de causalité entre une action et ses effets. Un geste peut avoir des conséquences irréversibles et imprévues sur l’environnement, la faune, la société humaine, etc., des conséquences qui sont irréductibles à toute perspective d’indemnisation. Il importe dès lors d’appliquer un principe de précaution, de pratiquer un développement durable qui permet d’éviter l’irréparable. Ewald souligne ainsi le caractère « contre-révolutionnaire » du principe de précaution, comme « il a prétention à limiter l’innovation dans un cadre de progrès sans rupture ». Le principe exigerait de plus l’exercice du doute, sur le mode cartésien : « Je dois, par précaution, imaginer le pire possible, la conséquence qu’un malin génie infiniment trompeur aurait pu glisser dans les plis d’une entreprise en apparence innocente. » Cet impératif d’imaginer le pire par-delà la probabilité et la statistique permet de revenir à notre propos initial sur l’avantage des forces du Non dans le débat actuel sur l’indépendance de l’Écosse.

Le Québec, le confort et l’indifférence

Appliqué au contexte d’un référendum sur l’indépendance, on trouve sans doute une première formulation du principe de précaution dans l’excellent documentaire de Denys Arcand, Le confort et l’indifférence, datant du début des années 1980. Devant la caméra, Michelle Tisseyre, l’ancienne journaliste et animatrice à Radio-Canada, soutenait ce qu’on pourrait qualifier de pari pascalien inversé : « Moi, je peux me tromper. Bien sûr, je peux me tromper. Eux, en pensant que l’indépendance est la réponse pour le Québec, peuvent se tromper. Ça peut s’avérer un désastre […]. Par exemple, je ne suis pas du tout persuadée que le Canada laisserait un Québec étranger profiter de la valeur de sa monnaie […]. Donc on pourrait très bien avoir une monnaie québécoise […]. Si eux se trompent, il faudrait se serrer la ceinture, il y aurait beaucoup de pots cassés et ce serait, comme toujours, la masse de la population qui souffrirait. Si, moi, je me trompe, le pire qui puisse arriver, c’est que nous restions dans le statu quo. Or, moi, je trouve que le Québec n’a jamais aussi bien vécu. »

La campagne de Better Together, pour le Non en Écosse, s’appuie largement sur l’idée du désastre potentiel : qu’arrivera-t-il à nos emplois ? Qu’arrivera-t-il au sujet de l’accès aux universités britanniques ? Qu’arrivera-t-il des pensions militaires qui sont payées par le gouvernement britannique aux anciens soldats écossais ? Alistair Darling, chef de la campagne du Non, revient de façon constante sur l’idée d’une union monétaire éventuelle entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni, une idée défendue par les indépendantistes. À l’émission Scotland Tonight en janvier dernier, face à une animatrice coriace qui évoquait l’intérêt commun des entreprises écossaises et britanniques et un récent sondage dans lequel 71 % des Britanniques affirmaient soutenir une telle union dans le cas d’une victoire du Oui, il affirmait la chose suivante : « Vous ne pouvez pas présumer que le reste du Royaume-Uni suivrait la ligne tracée par Alex Salmond. On ne peut pas garantir cela, pas plus qu’on pourrait garantir que les Britanniques accepteraient un arrangement similaire avec la zone euro […]. Mais vous pouvez présumer que les choses ne vont pas toujours dans la direction où vous le pensez. »

Ainsi formulé, le principe de précaution semble d’une grande solidité sur le plan logique. Ewald dirait qu’il tire surtout son efficacité du sentiment de peur qui s’est emparé de nos sociétés modernes. « La solidarité nous avait presque rendus risquophiles ; nous voilà redevenus risquophobes », écrit-il. L’avantage est donc du côté de l’abstention, du « non, merci ». Cependant, si la précaution et son corollaire, la sûreté, sont des attitudes responsables devant le risque, le danger pour Ewald est qu’elles nous conduisent à l’inaction, anéantissant la disposition à innover et à entreprendre. Il n’y a donc pas de réponse simple au problème de la décision dans un contexte d’incertitude. Mais si les Québécois peuvent témoigner d’une chose, à l’usage des Écossais, c’est qu’une fois engagé dans le processus référendaire, le choix du statu quo est une illusion.

BLx

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