L’Écosse et le principe de précaution: avantage aux forces du Non
«La solidarité nous avait presque rendus risquophiles; nous voilà redevenus risquophobes», écrit François Ewald
Le 18 septembre, les Écossais se prononceront sur l’indépendance de leur pays. La campagne référendaire aura duré presque quatre mois, durant lesquels les appuis au Oui auront augmenté de manière constante jusqu’à la quasi-égalité avec le Non, qui, au moment d’écrire ces lignes, domine légèrement dans les sondages. Un scénario qui, sur une durée plus longue, ressemble beaucoup à la campagne référendaire québécoise de 1995. Selon nous, les forces du Non disposent d’un avantage, de manière générale, depuis la fin du XXe siècle, lors de telles consultations. Pour mieux l’illustrer, nous suggérons de revenir à l’analyse du philosophe François Ewald, né en 1946, qui fut jadis l’assistant de Michel Foucault, au sujet du principe de précaution.
Selon Ewald, notre époque verrait le retour du « malin génie », celui-là même que la modernité avait cru conjurer. Le doute se serait réintroduit dans la pensée occidentale. La science, sur laquelle reposaient nos espoirs de progrès et de liberté, n’obtiendrait plus, de façon nécessaire, l’adhésion raisonnée des citoyens en général et des gestionnaires qui élaborent les politiques sociales, économiques, environnementales, etc. Dans les mots du philosophe, ce sont « les conditions ontologiques et épistémologiques » qui ont présidé à la façon moderne d’envisager les choses qui ont changé : depuis la fin du XXe siècle, la logique scientifique de la prévention aurait cédé le pas à une logique de la précaution.
Le principe de précaution, en tant que principe politique, a été formulé une première fois en 1992 dans le cadre de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Depuis le Sommet de la Terre, on trouve cette règle au fondement de plusieurs textes de loi. Pour Ewald, qui a eu maille à partir avec certains environnementalistes, une mise en garde s’impose à son sujet : « Le champ de sa juridiction se limite en principe au domaine de l’environnement. Mais, il ne faut pas s’y tromper, dans la mesure où il s’agit d’un principe visant à instruire un certain type de prise de décision en situation d’incertitude, sa validité ne manquera pas de s’exporter hors de sa région d’origine. » Quelles sont les conséquences de cette logique nouvelle de l’action pour le domaine politique et comment en sommes-nous arrivés là ? Quel est le lien avec le référendum écossais ? Pour répondre à ces questions, il est utile dans un premier temps de reprendre l’enquête d’Ewald, qui analyse l’évolution de notre rapport au risque depuis le XIXe siècle.
Notion de responsabilité
À partir du milieu du XIXe siècle, les bourgeoisies nationales triomphent en Occident. Leur credo est celui du libéralisme politique et philosophique : chacun est responsable de lui-même. Pour Adolphe Thiers, futur président de la République française (1871-1873), que cite Ewald, « le principe fondamental de toute société […] est que chaque homme est chargé de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille, par ses ressources acquises ou transmises ». Dans la société du XIXe siècle, selon Ewald, la prévoyance et la prudence sont des vertus cardinales : le malheur peut se produire, on doit en être conscient, mais il faut faire face de sa propre initiative. L’homme est sans excuse. L’action collective et la concertation ne sont pas exclues et relèvent en définitive de l’initiative individuelle, conformément à une certaine sagesse des affaires humaines. Ewald souligne que, dans le monde de la prévoyance, la notion de responsabilité est limitée, si on y compare son usage actuel en droit et en politique : « Comme en témoigne la jurisprudence de l’article 1382 du Code civil, la référence à la diligence du bon père de famille ou à certains standards de conduite professionnelle, on ne peut être tenu pour responsable qu’en fonction d’un certain savoir disponible, variable selon les activités. » Cette conception de la responsabilité changera radicalement au cours du siècle suivant.
Pour Ewald, le dispositif de responsabilité a été remplacé par un dispositif de solidarité au XXe siècle : « La grande question, dans l’ensemble des sociétés industrielles, fut celle des accidents du travail et des retraites. » La notion de « risque », nous rappelle le philosophe, fait son entrée dans le droit français avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail : « Tout travail a ses risques ; les accidents sont la triste mais inévitable conséquence du travail même. » La faute devient un facteur de risque ; l’accident, une probabilité et une statistique. C’est le regard sur le monde qui s’est modifié : l’action n’est plus considérée dans ses dimensions morale et cosmologique. On l’envisage désormais dans le cadre d’une réalité sociale préjudiciable. Ainsi, la société est conçue « non pas comme agrégation d’individus qui se seraient liés entre eux en fonction de leur intérêt personnel, mais comme totalité, le bien et le mal de chacun dépendant de ceux de chaque autre ». Les dommages, les risques et les indemnités sont socialisés. On recourt aux experts pour en rationaliser la gestion, pour se prémunir et prévoir : assurance maladie, assurance automobile, assurance-emploi, pensions de vieillesse et d’invalidité, etc.
La catastrophe
La notion de précaution serait apparue plus récemment, dans un contexte bouleversé, indique Ewald : « Les XIXe et XXe siècles avaient été obsédés par le problème des accidents, on redécouvre la présence de la catastrophe, mais avec ceci que ces catastrophes ne renvoient plus, comme auparavant, à Dieu et à sa Providence, mais à des responsabilités humaines. » La catastrophe, un risque qu’on ne saurait prévoir, impose l’hypothèse d’une incertitude fondamentale dans la relation de causalité entre une action et ses effets. Un geste peut avoir des conséquences irréversibles et imprévues sur l’environnement, la faune, la société humaine, etc., des conséquences qui sont irréductibles à toute perspective d’indemnisation. Il importe dès lors d’appliquer un principe de précaution, de pratiquer un développement durable qui permet d’éviter l’irréparable. Ewald souligne ainsi le caractère « contre-révolutionnaire » du principe de précaution, comme « il a prétention à limiter l’innovation dans un cadre de progrès sans rupture ». Le principe exigerait de plus l’exercice du doute, sur le mode cartésien : « Je dois, par précaution, imaginer le pire possible, la conséquence qu’un malin génie infiniment trompeur aurait pu glisser dans les plis d’une entreprise en apparence innocente. » Cet impératif d’imaginer le pire par-delà la probabilité et la statistique permet de revenir à notre propos initial sur l’avantage des forces du Non dans le débat actuel sur l’indépendance de l’Écosse.
Le Québec, le confort et l’indifférence
Appliqué au contexte d’un référendum sur l’indépendance, on trouve sans doute une première formulation du principe de précaution dans l’excellent documentaire de Denys Arcand, Le confort et l’indifférence, datant du début des années 1980. Devant la caméra, Michelle Tisseyre, l’ancienne journaliste et animatrice à Radio-Canada, soutenait ce qu’on pourrait qualifier de pari pascalien inversé : « Moi, je peux me tromper. Bien sûr, je peux me tromper. Eux, en pensant que l’indépendance est la réponse pour le Québec, peuvent se tromper. Ça peut s’avérer un désastre […]. Par exemple, je ne suis pas du tout persuadée que le Canada laisserait un Québec étranger profiter de la valeur de sa monnaie […]. Donc on pourrait très bien avoir une monnaie québécoise […]. Si eux se trompent, il faudrait se serrer la ceinture, il y aurait beaucoup de pots cassés et ce serait, comme toujours, la masse de la population qui souffrirait. Si, moi, je me trompe, le pire qui puisse arriver, c’est que nous restions dans le statu quo. Or, moi, je trouve que le Québec n’a jamais aussi bien vécu. »
La campagne de Better Together, pour le Non en Écosse, s’appuie largement sur l’idée du désastre potentiel : qu’arrivera-t-il à nos emplois ? Qu’arrivera-t-il au sujet de l’accès aux universités britanniques ? Qu’arrivera-t-il des pensions militaires qui sont payées par le gouvernement britannique aux anciens soldats écossais ? Alistair Darling, chef de la campagne du Non, revient de façon constante sur l’idée d’une union monétaire éventuelle entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni, une idée défendue par les indépendantistes. À l’émission Scotland Tonight en janvier dernier, face à une animatrice coriace qui évoquait l’intérêt commun des entreprises écossaises et britanniques et un récent sondage dans lequel 71 % des Britanniques affirmaient soutenir une telle union dans le cas d’une victoire du Oui, il affirmait la chose suivante : « Vous ne pouvez pas présumer que le reste du Royaume-Uni suivrait la ligne tracée par Alex Salmond. On ne peut pas garantir cela, pas plus qu’on pourrait garantir que les Britanniques accepteraient un arrangement similaire avec la zone euro […]. Mais vous pouvez présumer que les choses ne vont pas toujours dans la direction où vous le pensez. »
Ainsi formulé, le principe de précaution semble d’une grande solidité sur le plan logique. Ewald dirait qu’il tire surtout son efficacité du sentiment de peur qui s’est emparé de nos sociétés modernes. « La solidarité nous avait presque rendus risquophiles ; nous voilà redevenus risquophobes », écrit-il. L’avantage est donc du côté de l’abstention, du « non, merci ». Cependant, si la précaution et son corollaire, la sûreté, sont des attitudes responsables devant le risque, le danger pour Ewald est qu’elles nous conduisent à l’inaction, anéantissant la disposition à innover et à entreprendre. Il n’y a donc pas de réponse simple au problème de la décision dans un contexte d’incertitude. Mais si les Québécois peuvent témoigner d’une chose, à l’usage des Écossais, c’est qu’une fois engagé dans le processus référendaire, le choix du statu quo est une illusion.
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BLx
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