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De l’heureuse impuissance à l’amoindrissement de soi

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LE TRAITÉ DE PARIS

Au mépris de la loi

Christian Néron, Le Devoir 05/09/2014

Sur le plan juridique, le beau document qu’on nous vante est beaucoup plus près du torchon que du trésor

Au-delà d’une querelle de symboles entre le Canada, la France et le Québec, l’exposition d’un « trésor unique, rare et précieux » aura lieu à partir du 22 septembre, soit environ un mois avant la visite du président de France, François Hollande. Le responsable de l’événement, Michel Côté, directeur du Musée de la civilisation, espère que l’exposition de cette pièce d’archives — l’original du traité de Paris de 1763 — sera l’occasion « de réfléchir au contexte et aux conséquences » de ce traité qui a cédé le Canada et les Canadiens à Sa Majesté britannique, George III.

M. Côté nous informe que ce document est si précieux qu’il ne pourra être exposé plus d’une dizaine de jours, qu’un conservateur viendra tout exprès de France pour en garantir la sécurité, qu’il est même exclu de l’envoyer à Montréal pour l’exposer à la Bibliothèque nationale. Bref, le directeur nous laisse sur l’impression que le traité de Paris est une sorte de relique, un trésor sacré, un peu comme s’il s’agissait d’un fragment précieux de la vraie croix du Christ.

En tant qu’avocat et historien du droit, j’ai souvent eu l’occasion « de réfléchir au contexte et aux conséquences » du traité en question. Loin d’y découvrir un trésor, je n’y ai constaté, sur le plan juridique, qu’un vilain torchon, une cession de droits conclue au mépris de la loi, au préjudice du Canada et des Canadiens. De toute évidence, le soi-disant trésor n’a rien ajouté à la gloire de la France. Bien au contraire ! Voici pourquoi.

Sur le plan juridique, ce traité a contrevenu à deux règles de droit : la première est celle de « l’incessibilité » des sujets du roi de France ; la deuxième, celle de « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » du domaine de la Couronne.

« Incessibilité » : née du droit féodal, elle a été appliquée pendant des siècles et a constitué la pierre d’achoppement de bien des traités puisqu’elle permettait au chancelier et aux magistrats du Parlement de Paris de s’opposer à l’enregistrement de tout traité jugé contraire à une loi fondamentale. Mais qu’entend-on par « incessibilité » des sujets du roi ?

Cette règle de droit tient son origine du « contrat de fief » entre le suzerain et son vassal. Dans cette relation, la foi de chacun constitue la substance du contrat et la base de l’organisation politique. En conséquence, nul homme n’est tenu à quelque obéissance en dehors d’un engagement personnel, explicite et exclusif. Au fil du temps, des légistes ont joué d’influence pour faire glisser le concept de contrat personnel en celui d’engagement collectif. Du contrat entre le suzerain et son vassal, on est tout doucement passé au contrat collectif entre le roi et ses sujets. Toutefois, l’obligation de loyauté et de fidélité continuait à former l’essence même de la relation.

Mais à l’image de notre contrat civil actuel, le droit de résiliation unilatérale était proscrit. Toute rupture unilatérale était illégale et constituait un bris de fidélité, un acte de trahison, et ce, tant de la part du souverain que du sujet.

En 1763, Louis XV était libre de conclure des traités avec qui il l’entendait, mais dans les limites de la loi. En vertu de la règle de « l’incessibilité », il ne pouvait céder un seul de ses sujets sans son consentement. Une décision unilatérale de sa part constituait un bris de fidélité, voire un acte de trahison. Impuissant à changer la loi qui prescrivait l’incessibilité de ses sujets, Louis XV ne pouvait donc en faire le trafic à la manière de simples marchandises. En droit, nul ne peut céder sans titre ! Bref, la cession des Canadiens sans leur aval constituait un excès de puissance.

La deuxième règle, « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » : là encore, il s’agit d’une institution du droit féodal où des légistes ont joué d’influence afin d’assimiler le domaine privé du roi à celui du domaine public du droit romain, inaliénable et imprescriptible. Ainsi, au fil du temps, les rois de France, pressés par leurs vassaux, influencés par des légistes, ont adopté la doctrine romaine du domaine public, laquelle acquit le statut de loi fondamentale du royaume.

Des précédents du XIIIe siècle attestent déjà de la vigueur du principe. À titre d’illustration, un légiste au service de Philippe VI de Valois, Pierre de Cugnières, soutenait devant une assemblée de barons que le roi était impuissant à aliéner quelque partie de son domaine au motif qu’il n’en avait pas la propriété. Cette loi fondamentale du royaume le tenait dans « une heureuse impuissance à s’amoindrir lui-même ».

Lors de la guerre de Cent Ans, la règle a été invoquée à maintes reprises. Lorsque Jean II le Bon, prisonnier des Anglais, voulut céder des parties de territoire à Édouard III, un climat de guerre civile s’est vite propagé parmi ses vassaux. Le chroniqueur Jean Froissart le rapportait comme suit : « Combien que le roy les quitta de foy et d’hommage… disoient les aulcuns qu’il n’appartenoit mye à lui de quitter et que par droict il ne le pouvoit faire. » Au siècle suivant, un légiste du nom de Jean de Terre Rouge soutient que la Couronne de France n’est pas la propriété du roi, mais un« fidéicommis dévolu à l’aîné de la maison royale ». Philippe Pot synthétise en une formule heureuse l’essence même de la royauté : « La royauté française est la dignité, et non la propriété du prince. » […]

Au même effet, on pourrait rappeler les nombreuses péripéties autour de la captivité de François 1er aux mains de Charles Quint et les obstacles mis à la conclusion du traité de Madrid. Également, on pourrait citer les rebondissements entourant les négociations du traité d’Utrecht et les scènes dramatiques lors de son enregistrement en mars 1713. Tous ces événements attestent de la force et de la pérennité de règles de droit rattachées à la notion de lois fondamentales du royaume.

En 1763, les mêmes lois fondamentales subsistaient, inchangées, jamais modifiées. Elles s’appliquaient aux Canadiens en tant que sujets, et au Canada en tant que domaine public. Le roi, habile à conclure des traités, était tenu de le faire dans les limites de son autorité.

Le statut juridique du Canada et des Canadiens avait d’ailleurs été défini dès 1663 par l’adoption de l’édit de création du Conseil souverain. Colbert, désireux d’uniformiser et de rationaliser le droit français, avait décidé de faire un premier pas en dotant le Canada du système légal en vigueur dans le ressort territorial du Parlement de Paris. Ce système avait l’avantage d’être à la fois le mieux connu et le plus moderne de France.

Compte tenu du système légal en force au Canada, Louis XV se trouvait dans « l’heureuse impuissance » de trahir ses sujets Canadiens en les cédant unilatéralement, et de « s’amoindrir lui-même » en cédant une partie de son domaine public. Mais influencé par des conseillers qui trouvaient que le Canada avait déjà coûté trop cher, il a tout cédé au mépris des lois, pourtant tout aussi fondamentales au Canada qu’en France. Bref, le directeur du Musée de la civilisation exagère beaucoup en nous présentant le traité de Paris comme un trésor unique, rare et précieux. Sur le plan juridique, le beau document qu’il nous vante est beaucoup plus près du torchon que du trésor.

BLx

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La Conquête revue et corrigée à la française…

conquêtePhoto : Ministère des approvisionnements et services, Canada À Québec en 1759, les hommes de Wolfe prennent d’assaut les plaines d’Abraham pour tenter de surprendre les défenseurs de la ville.

Laurent Veyssière au Devoir – La Conquête ne fut pas un abandon

Des historiens remettent à plat l’histoire de la guerre de Sept Ans

Christian Rioux, Le Devoir, 22/11/13

La guerre de Sept Ans ? Un sondage rapide démontrerait facilement que 95 % des Québécois n’en ont jamais entendu parler. De toute façon, les historiens québécois et français ne s’y sont guère attardés et il est rare que les manuels scolaires y consacrent plus que quelques lignes. C’est pourtant au terme de cette première grande guerre internationale (1756-1763) et des négociations qui suivirent que la France perdit le Canada.

Les organisateurs du 400e anniversaire de Québec avaient sciemment écarté les historiens de ces célébrations à haut risque. Voilà qu’à l’occasion du 250e anniversaire du Traité de Paris, ils prennent leur revanche. À Paris, se tient ces jours-ci, sous l’égide du ministère français de la Défense, un important colloque franco-québécois qui vient clore une série de rencontres et de publications destinées à resituer « la Conquête » dans les enjeux géostratégiques de l’époque.

Plusieurs de ces nouvelles recherches mettent à mal la thèse de l’« abandon » du Canada par la France pourtant unanimement admise chez nous. Ancien stagiaire des Archives nationales du Québec aujourd’hui responsable du patrimoine au ministère de la Défense, à Paris, Laurent Veyssière vient de diriger (avec Bernard Fonck) la publication de plusieurs ouvrages majeurs (La guerre de Sept Ans en Nouvelle-France, Septentrion) qui ébranlent quelques certitudes.

Quel abandon?

« Il faut être très prudent avec la notion d’abandon, dit Veyssière. Qu’il y ait eu un sentiment d’abandon, c’est normal. Quand une communauté de 60 000 personnes se retrouve seule, elle éprouve évidemment un sentiment d’abandon. » Mais, pour l’historien, rien ne prouve que, sur le plan politique, militaire et diplomatique, la France a « abandonné » le Canada comme on le dit si souvent.

Pour l’historien, il faut remettre la « Conquête » dans le contexte de l’époque. Pour la France, dans cette guerre, le théâtre nord-américain est secondaire. Si les troupes anglaises se concentrent au Canada, à l’inverse, la France concentre ses opérations en Allemagne, où plus de 100 000 hommes partent à la conquête du Hanovre. « Pour la France, il s’agit d’humilier le roi anglais, fils de l’électeur du Hanovre Georges 1er, pour être ensuite en position de négocier, dit Veyssière. Le Hanovre est une simple monnaie d’échange. C’est là que s’est joué le sort du Canada ! »

Toutes les guerres de ce siècle ressemblent à un jeu d’échecs. Pour la France, le rôle de Montcalm et de Vaudreuil consiste d’abord à tenir le plus longtemps possible. L’historien québécois Marcel Fournier, qui a dirigé le projet de recherche Montcalm, a montré que la France avait envoyé suffisamment d’hommes pour soutenir un conflit qui ne devait pas durer si longtemps.

Jamais, dit Veyssière, les Français n’ont imaginé que dans cette guerre ils pourraient perdre le Canada. Même dans les négociations qui s’ouvrent en 1761, les Français n’étaient pas prêts à abandonner le Canada. « Au printemps de 1761, le plénipotentiaire français envoyé à Londres a pour consigne de conserver le Canada, dit-il. Mais, rapidement, il comprendra que l’Angleterre ne rendra jamais le Canada. »

Pas de monnaie d’échange

Le grand problème de la France, c’est que dès 1761, elle n’a plus rien à offrir comme monnaie d’échange. Elle perd même la Martinique et Belle-Île. « La France n’a pas d’autre choix que de définir ses priorités. Or, le Canada s’y retrouve en queue de liste derrière les pêches de Terre-Neuve, les Antilles et même le Sénégal. »

Curieusement, c’est l’historien anglais Jonathan Dull, grand spécialiste de l’histoire militaire, qui a montré que ce choix fut le bon. Ce qui aurait pu être une déconfiture complète va permettre, grâce aux pêches, de préserver une marine française, d’assurer le redressement de la balance commerciale et de relancer l’économie. « On ne peut évidemment pas parler d’une victoire quand on perd le Canada, le Sénégal et une partie des Antilles. Mais la France ne s’en tire pas si mal », dit Veyssière. Le pays va se redresser au point de pouvoir prendre sa revanche lors de la guerre d’indépendance américaine.

Ce que les Habitants (ou Canadiens) vivent comme un drame, n’importe quelle puissance coloniale l’aurait fait à cette époque, estime Veyssière. « Nous sommes nombreux à être convaincus que la France n’avait pratiquement pas de chance de conserver le Canada dans cette négociation. Je pense que c’est en train d’être admis par les historiens. On ne peut plus traiter de la Conquête, comme on l’a fait, sans parler de l’ensemble de la guerre de Sept Ans. Si la France avait remporté la guerre en Allemagne, elle aurait eu la monnaie d’échange pour récupérer le Canada. »

Le discours du conquérant

D’où vient alors ce discours dominant sur l’abandon ? « Le discours de l’abandon, c’est d’abord le discours du conquérant, dit Veyssière. Dès le début, il sera repris par le premier gouverneur britannique, James Murray, et par son successeur, Carleton. Il est évident qu’il est plus facile de parler à un peuple conquis en lui disant que sa mère patrie l’a abandonné et que l’Empire britannique ne lui offre que des bienfaits. »

La propagande britannique se met rapidement en branle. Elle fera de Wolfe, pourtant dépressif et détesté par ses propres généraux, un héros. Ce qui contribue à exagérer l’importance de la bataille des plaines d’Abraham. Elle fera de l’Empire le pourvoyeur de nouvelles libertés. Ce qui n’est pas faux, dit Veyssière, comme le montre l’arrivée des journaux qui n’existaient pas en Nouvelle-France. Mais de là à décrire la Nouvelle-France comme la pauvre victime d’un régime tyrannique, il y a une limite à ne pas franchir.

« Lorsqu’on étudie les destins individuels des Canadiens de cette époque, on voit que leur mode de vie était très libre, dit Veyssière. Comme ils étaient loin du pouvoir, leur liberté était immense, au point de ne pas se sentir opprimés par la monarchie absolue. D’ailleurs, au moment de l’Acte de Québec, en 1774, lorsque les pétitions des Canadiens partent à Londres, à aucun moment ils ne réclament de représentation parlementaire alors que la minorité anglo-protestante la réclame à cor et à cri. Pour les Canadiens, pétris des valeurs de l’ancien régime français, ce n’était pas une question qui se posait. »

Parmi les réalités que ces nouvelles recherches ont permis de découvrir ou de redécouvrir, il y a la violence radicale de cette guerre. « La guerre de Sept Ans fait partie de ces guerres que l’on commence à qualifier de « guerres totales », dit Veyssière. La guerre de Trente Ans, juste avant, a aussi été d’une violence inouïe. Wolfe l’annonce. Il va mettre en place une violence réglée contre la population et fait brûler les villages. La guerre en Europe n’a rien à envier à ce qui se passe en Amérique. On pratique une politique de la terre brûlée. »

S’il y a « abandon » quelque part dans cette histoire, c’est peut-être dans le fait que jamais la France ne songera véritablement à récupérer le Canada une fois le Traité de Paris signé. « La France est dans une logique continentale et terrienne, alors que l’Angleterre est maritime, dit Veyssière. La France fait toujours passer ses intérêts continentaux d’abord. Récupérer la colonie du Canada, elle n’en voit pas l’intérêt. Ce qui souligne encore plus le mérite des Canadiens d’avoir su conserver leur langue et leur manière de vivre. C’est un exemple dans l’histoire mondiale. Il a fallu retrousser ses manches et survivre. C’est tout à l’honneur des Québécois. »

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