Une Constitution pour le Québec

Le débat actuel est centré autour d’une possible Constitution pour le Québec. Partout dans le monde, beaucoup d’États fédérés ont leur constitution. Cette constitution agit comme une loi supérieur qui régit les pouvoirs publics et qui protège les libertés des citoyens. Cependant, le Québec n’est pas dans ce regroupement. Il faut aussi mentionner qu’aucune autre province du Canada n’a de constitution. Cela ne cache pas que le fait d’avoir une Constitution pourrait renforcer l’identité même du Québec. Pour cela, il faut que la Constitution pour le Québec soit républicaine, laïque et très démocratique. Sans cela, il serait impossible de complètement réussir cette démarche. `

D’abord, il est important de comprendre qu’est ce qu’une constitution. Donc, voici la définition selon le site «Perspective Monde» de l’université de Sherbrooke :

«Constitution: aussi appelée «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d’un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d’amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales, en particulier dans le cas d’une fédération. On peut y trouver un préambule déclaratoire sur les objectifs de l’État de même que les droits de base des citoyens.»[1]

Aujourd’hui, il existe quatre constitutions possibles pour le Québec. Premièrement, il y a une constitution provinciale. Il s’agit d’une constitution à forte valeur symbolique et traditionnelle, dans laquelle il est possible de voir une reproduction des lois et limites émises par le Canada dans sa constitution. Donc, le Québec aurait sa propre constitution fixant les limites qu’il s’impose déjà, mais cette fois-ci, avec son accord. Deuxièmement, il y a une constitution autonomiste. Celle-ci pousserait le Québec à remettre en question les lois et limites les plus importantes qui sont inscrites dans la Constitution Canadienne. Malgré cela, le Québec resterait une province du Canada et ne serait pas souverain. Troisièmement, une constitution provisoire du Québec souverain pourrait être envisagée. Elle possèderait le pouvoir de préparer le Québec, tout en facilitant la transition, à l’indépendance. Finalement, la quatrième serait une constitution définitive du Québec souverain. Elle serait absolument nécessaire pour la souveraineté du Québec. De plus, il faut la suivre avec un processus politique plus approfondit et adapté pour le Québec.[2]

Plusieurs acteurs sont importants dans la démarche pour une constitution au Québec, dont Daniel Turp, un professeur d’université et homme politique québécois, ainsi que Pauline Marois, ancienne chef du Parti Québécois. Tous deux ont déjà tenté d’instaurer une constitution québécoise, mais leurs projets sont encore au stade de l’étude. Donc, il est certain qu’une Constitution pour le Québec est encore possible, mais probablement pas d’ici quelques années.

Rémi Lauzon

[1] UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. Constitution – Définition, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/

BMDictionnaire?iddictionnaire=1483 [En ligne] (Page consultée le 28 mai 2014)

[2] BINETTE, André. Pourquoi une Constitution du Québec? – Constitution QC, http://constitutionqc.org/                           blog/pourquoi-une-constitution-du-quebec/ [En ligne] (Page consultée le 21 mai 2014)