Une leçon de science politique. Il faut lire cet article de Manon Cornellier qui explique clairement les raisons pour lesquelles Stephen Harper ne mérite pas la confiance des électeurs. Ne se contentant pas de la pratique du mensonge ordinaire en politique, le chef du Parti Conservateur a plus d’une fois fait preuve d’un mépris sans précédent dans l’histoire du Cananda pour l’institution parlementaire. Prorogation, définition arbitraire des règles du jeu, mépris de la coutume et de la noble règle de la confiance accordée, autant de raisons pour chasser cet imposteur de la Chambre des communes.
BLx
«Stephen Harper est catégorique. Seul le parti qui obtient le plus de sièges a la légitimité pour gouverner. Il l’a dit en sortant de chez le gouverneur général et l’a répété hier, lors de son passage à Brampton. «Pour former le gouvernement de ce pays, on doit avoir gagné une élection», a-t-il affirmé.
Et le voilà qui récidive puisqu’il disait la même chose en 2008 au moment où il demandait la prorogation du Parlement, niant aux élus le pouvoir de choisir à qui ils accordaient leur confiance, une règle centrale de la démocratie parlementaire canadienne. «Si le public donne un mandat, même un mandat minoritaire à un parti, ce n’est pas légitime de former un gouvernement pour donner le pouvoir aux autres partis. Si on veut faire ça, on doit avoir un mandat clair des électeurs», a-t-il dit samedi.
Il n’y a pourtant rien de plus faux (voir «Les coalitions sont-elles légitimes», page A 3). En régime parlementaire de type britannique, les électeurs élisent un Parlement qui décide à qui ensuite il donne sa confiance. Évidemment, un parti qui fait élire une majorité de députés n’aura pas de difficulté à obtenir cette confiance et la tradition veut qu’on fasse appel à lui pour former le gouvernement. Mais en situation minoritaire, tout est possible. Si le parti ayant le plus de sièges est incapable d’obtenir la confiance de la Chambre, un autre peut être appelé à former le gouvernement, comme cela s’est vu en Ontario en 1985.
Tout cela peut paraître bien théorique, mais il s’agit d’un fondement de notre système démocratique, à savoir que le Parlement a le pouvoir de choisir à qui il accorde sa confiance. Si ce n’était pas le cas, nous ne serions pas en élections aujourd’hui.
Le plus préoccupant dans cette affaire est de voir M. Harper, le chef de gouvernement du pays, faire comme si ce principe était accessoire, comme si on pouvait en déformer le sens à sa guise, imposer une interprétation qui sert mieux ses fins et, pour y parvenir, miser sur l’ignorance des citoyens. (Un sondage Ipsos Reid, réalisé durant la crise de 2008, montrait que 51 % des Canadiens croyaient que le premier ministre était élu au suffrage universel direct et ne pouvait être remplacé sans procéder à une élection.)
Le peu de cas que M. Harper fait de la suprématie du Parlement est manifeste quand il affirme que la motion qui a mené à sa chute — non pas celle sur le budget, mais bien celle déclarant son gouvernement coupable d’outrage au Parlement — n’est qu’une «motion de l’opposition» sur une question qui n’est pas au coeur de cette élection et dont les Canadiens se fichent.
Les partis d’opposition ont fait front commun, c’est vrai, mais le résultat est que la majorité des parlementaires a retiré sa confiance au gouvernement et, dans notre régime parlementaire, cela veut dire la fin de sa légitimité.
Si ce principe central de notre parlementarisme échappe à Stephen Harper ou lui importe si peu, qu’en est-il des autres? Il y a de quoi raviver l’inquiétude provoquée en 2008, lors de la crise de la prorogation. La démocratie canadienne s’appuie sur une foule de règles, conventions et pratiques non écrites dont le respect dépend de la bonne foi des parlementaires.
La vulnérabilité de ce système est apparue dans toute sa splendeur en 2008, et c’est pour éviter une reprise de cette saga qu’à l’instigation du politologue Peter Russell, un groupe d’experts et de juristes travaillent actuellement à un guide d’interprétation des grands principes parlementaires. Ce genre de guide existe déjà en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Nouvelle-Zélande. En Allemagne, par exemple, la motion de censure doit suggérer au chef de l’État vers qui il peut se tourner pour former un autre gouvernement.
Là comme ici, ce n’est pas le fait d’être arrivé premier aux élections qui donne le droit de gouverner, mais la capacité de conserver la confiance de la Chambre. Et quand personne ne détient la majorité des sièges, c’est le parti capable d’obtenir la confiance de ses pairs, à travers un arrangement formel ou non, qui a le pouvoir.
Une coalition n’est qu’un moyen parmi d’autres pour permettre à un Parlement de fonctionner et à un parti de gouverner avec une certaine stabilité. Si ce n’est pas une coalition, ce peut être une entente formelle de coopération sans pour autant offrir des sièges au conseil des ministres. Ce peut aussi être un accord informel ou des arrangements au cas par cas. Ce que toutes ces situations ont en commun est d’exiger un esprit de compromis.
Le Canada vient de connaître trois gouvernements minoritaires consécutifs, et il est possible qu’il se retrouve dirigé par un autre le 2 mai prochain. Si cela se produit, la question n’est pas tant de savoir s’il y aura coalition ou non, mais bien ce que chaque parti entend faire pour donner aux Canadiens un gouvernement stable et un Parlement fonctionnel. Tous les chefs ont le devoir de répondre à cette question. Et encore plus M. Harper, dont le gouvernement vient d’être condamné pour outrage au Parlement, une première dans l’histoire canadienne.
Le professeur Russell a déjà dit au Devoir que «le bon fonctionnement d’un gouvernement minoritaire dépend beaucoup de la personnalité et de l’attitude du premier ministre et de sa capacité de trouver des alliés à la Chambre des communes». De toute évidence, M. Harper a échoué à ce test, et il lui revient de nous dire ce qu’il ferait de différent à l’avenir.»
Manon Cornellier, Le Devoir, le lundi 28 mars 2011
Histoire et Civilisation 